DR. STEFANIE LÜER – Frankreich
Solutions stratégiques
L’étude examine l’équilibre constitutionnellement requis entre les intérêts environnementaux et économiques en droit français et démontre, par une analyse juridique comparative, comment le développement durable est mis en œuvre administrativement et judiciairement.
Concilier les intérêts de l’économie et de la protection de l’environnement en France
La conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux – Une étude de droit comparé français – allemand à l’exemple des parcs nationaux et régionaux en France
Peter Lang Verlag, Europäische Hochschulschriften, Recht, 2019
Pour la conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique, la notion de développement durable émanant des droits européen et international joue un rôle primordial en France et en Allemagne. D’un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l’administration et le juge, qui interprètent et appliquent les normes déterminantes pour mettre en œuvre la protection de l’environnement. Notamment dans le secteur du tourisme, les enjeux de la protection de la nature et de l’environnement sont à concilier avec les droits et intérêts des acteurs économiques du secteur et les droits et intérêts des touristes cherchant la détente ou l’aventure. Dans la prise de cette décision,nous pouvons facilement démontrer que les modalités d’application de leur pouvoir discrétionnaire respectif varient considérablement en France et en Allemagne.
Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d’illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l’objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l’organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d’être une activité économique qui suppose l’existence d’un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée. Les résultats de la recherche sur la mise en place de cette conciliation vont permettre de tirer aussi des conclusions pour le travail discrétionnaire administratif en Allemagne, surtout concernant la méthode juridique et la marge de manœuvre de l’administration ainsi que la portée de l’objectif constitutionnel national de la protection de l’environnement.
Accès au juge national et international en droit administratif comparé
Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer, Anne-Marie Thévenot-Werner, Springer Verlag Heidelberg Berlin, 2021, Publications de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international
Cet ouvrage examine les questions liées à l’accès aux juridictions nationales et internationales en droit administratif dans une perspective de droit comparé. Il adopte une approche qui réunit les perspectives allemande, française, européenne et internationale sur des thèmes spécifiques où l’accès aux tribunaux présente certaines particularités. Sont notamment abordées les situations d’accès aux tribunaux pour les associations de protection de l’environnement, dans les litiges relevant du droit d’asile, du droit des marchés publics, des employés et partenaires contractuels d’organisations internationales ainsi que des personnes externes à ces organisations.
Des chercheurs et praticiens analysent les interactions et étudient les processus descendants, ascendants et horizontaux dans des chapitres rédigés en allemand et en français. Enfin, ils examinent la possibilité et les modalités d’un rapprochement entre le droit allemand, français, européen et international.