DR. STEFANIE LÜER

Expertise et transmission des connaissances  


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Concilier les intErEts de l’Economie et de la protection de l’environnement en France

La conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux – Une étude de droit comparé français – allemand à l’exemple des parcs nationaux et régionaux en France      
Peter Lang Verlag, Europäische Hochschulschriften, Recht, 2019  


Pour la conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique, la notion de développement durable émanant des droits européen et international joue un rôle primordial en France et en Allemagne. D’un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l’administration et le juge, qui interprètent et appliquent les normes déterminantes pour mettre en œuvre la protection de l’environnement. Notamment dans le secteur du tourisme, les enjeux de la protection de la nature et de l’environnement sont à concilier avec les droits et intérêts des acteurs économiques du secteur et les droits et intérêts des touristes cherchant la détente ou l’aventure. Dans la prise de cette décision, nous pouvons facilement démontrer que les modalités d’application de leur pouvoir discrétionnaire respectif varient considérablement en France et en Allemagne. 

Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d’illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l’objectif assigné aux parcs nationaux par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l’organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d’être une activité économique qui suppose l’existence d’un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée. Les résultats de la recherche sur la mise en place de cette conciliation vont permettre de tirer aussi des conclusions pour le travail discrétionnaire administratif en Allemagne, surtout concernant la méthode juridique et la marge de manœuvre de l’administration ainsi que la portée de l’objectif constitutionnel national de la protection de l’environnement. 


AccEs au juge national et international en droit administratif comparE   

Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer, Anne-Marie Thévenot-Werner, Springer Verlag Heidelberg Berlin, 2021, Publications de l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international

Cet ouvrage examine les questions liées à l’accès aux juridictions nationales et internationales en droit administratif dans une perspective de droit comparé. Il adopte une approche qui réunit les perspectives allemande, française, européenne et internationale sur des thèmes spécifiques où l’accès aux tribunaux présente certaines particularités. Sont notamment abordées les situations d’accès aux tribunaux pour les associations de protection de l’environnement, dans les litiges relevant du droit d’asile, du droit des marchés publics, des employés et partenaires contractuels d’organisations internationales ainsi que des personnes externes à ces organisations. 
Des chercheurs et praticiens analysent les interactions et étudient les processus descendants, ascendants et horizontaux dans des chapitres rédigés en allemand et en français. Enfin, ils examinent la possibilité et les modalités d’un rapprochement entre le droit allemand, français, européen et international. 


Plaidoyer pour la parité en droit électoral – Une comparaison avec nos voisins français   

Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer, Layla Kristina Jaber/Stefanie Lüer, Bonn/Paris, DÖV 2026, p. 865-908

Et si le modèle français pouvait ouvrir une nouvelle voie à la démocratie allemande ?
Alors que les femmes demeurent nettement sous-représentées au Bundestag, cet article propose une vaste analyse franco-allemande de la parité en droit électoral. Il met en regard deux pays confrontés à un même défi démocratique, mais qui ont choisi des trajectoires très différentes : l’Allemagne reste largement attachée aux engagements volontaires des partis, tandis que la France a progressivement fait de la parité un principe constitutionnel, décliné dans la législation électorale.
À partir de l’expérience française, les autrices retracent les étapes d’une réforme qui ne s’est pas imposée sans résistances : après les premières censures du Conseil constitutionnel, la Constitution a été modifiée afin de permettre l’adoption de listes paritaires, de candidatures en binôme, d’incitations financières et de sanctions en cas de non-respect. Ces mesures ont entraîné une progression importante de la représentation des femmes, tout en révélant les limites persistantes du système, notamment pour les fonctions exécutives et les scrutins qui échappent encore aux obligations paritaires. En comparaison, l’article montre que le modèle allemand, fondé sur des règles internes très variables selon les partis, n’a pas permis d’atteindre une représentation équilibrée.
Cette comparaison permet d’interroger directement la marge de manœuvre du législateur allemand. La Loi fondamentale autorise-t-elle déjà l’introduction de règles paritaires ou une réforme constitutionnelle, à l’image de la France, offrirait-elle une meilleure sécurité juridique ? L’article examine plusieurs pistes concrètes : listes alternées, attribution paritaire des sièges, contrôle par une autorité indépendante, réduction du financement public des partis ou conséquences sur la validité des élections. Il confronte ces solutions aux principes de liberté et d’égalité du vote, aux droits des partis et aux exigences issues du droit européen et international. Plus qu’une simple transposition du modèle français, ce regard croisé invite ainsi à repenser les conditions d’une représentation politique réellement égalitaire et à faire de la parité un élément central de la légitimité démocratique.